Déposée le 27 mai 1992 par la Société Anonyme (SA) SICOF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA REFERENCE EN FACADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-22 du 10 juillet 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SICOF domicilié(e) Rue Quanqueze,85260 LA COPECHAGNIERE (dossier no 2220364) - 85260 - France et immatriculée sous le numéro RCS 545 550 014 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Paul COSTANTINI domicilié(e) 1 rue Favart,75002 PARIS (dossier no 2220364) - 75002 - France.
La marque LA REFERENCE EN FACADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92420648.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SICOF, S.A. - Rue Quanqueze,85260 LA COPECHAGNIERE (dossier no 2220364) - 85260 - France - SIREN 545550014
Monsieur Paul COSTANTINI - 1 rue Favart,75002 PARIS (dossier no 2220364) - 75002 - France
Renouvellement sans limitation le 7 mai 2002 n°2220364 - Publication au BOPI 2002-05-07
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-39
Publication - Publication le 10 juil. 1992 au BOPI 1992-22
Produits chimiques pour l'industrie; préparations pour l'imperméabilisation du ciment; produits hydrofuges pour la maçonnerie; résines synthétiques pour la préparation des revêtements de façades; mortier à base de résines synthétiques; silicones; adjuvants pour béton.Enduit émulsion plastique; revêtement d'imperméabilisation et anti-poussière pour chapes de ciment; produits anti-corrosion; préservatifs contre la rouille; peintures pour l'extérieur; vernis plastiques à catalyser; revêtements pour la protection intérieure des bâtiments et constructions; lasures pour la protection du bois; vernis en solution pour la protection des aluminiums; revêtements destinés à la protection des couvertures amiante-ciment et métalliques; revêtements de protection de produits bitumineux.Préparation destinée au nettoyage, au dégraissage et au dérochage des aluminiums; produit de décapage et de nettoyage; nettoyants fongicides pour supports maçonnés; poudre de décapage absorbante.Pâte anticondensation à base de résines synthétiques, pour la protection en sous face de plaques et éléments de toiture non isolés; revêtements pour éviter la radiation de la chaleur; revêtements pour l'isolation thermique et la correction accoustique des bâtiments; mastics pour joints; revêtements d'étanchéité (autres que peintures) pour le bâtiment; mastics plastiques utilisés pour les liaisons entre maçonnerie et menuiserie et pour les fissurations de façades; mastics et silicones; mastics acryliques; panneaux étanches pour l'isolation extérieure des façades.Mortier pour la construction et l'industrie du bâtiment; enduits bitumineux (autres que peintures); enduits de ciment; enduit à base de résines synthétiques utilisable dans le bâtiment; revêtements non-métalliques pour la construction; revêtements de murs, panneaux et parois non-métalliques pour la construction; panneaux pour l'isolation extérieure des façades; mortier et ragréage; revêtements de protection de produits bitumineux; plaques composées d'un bardage en céramique.Produits destinés à recouvrir les planchers et les sols
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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