Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SUPERMATIC
SICFO STANLEY SA

Numéro de dépôt :
1727460
Date de dépôt :
10/09/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/09/2007

Présentation de la marque SUPERMATIC

Déposée le 10 septembre 1987 par la Société Anonyme (SA) SICFO STANLEY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUPERMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SICFO STANLEY domicilié(e) RUE JOUCHOUX, BP1579, 25009 BESANCON CEDEX (dossier no 2099045) - France et immatriculée sous le numéro RCS 675 805 500 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SICFO STANLEY domicilié(e) (dossier no 2099045) - France.

La marque SUPERMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1727460.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUPERMATIC est expirée depuis le 10 septembre 2007.

SICFO STANLEY a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , PERMALOK , JOHNNEY , HI-VIZ , PRO , MAGNUM , GINDAS , HI VIZ , WEEK END , DYNAFLEX


SICFO STANLEY SA - RUE JOUCHOUX, BP1579, 25009 BESANCON CEDEX (dossier no 2099045) - France - SIREN 675805500


SICFO STANLEY - (dossier no 2099045) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-35

Renouvellement sans limitation le 29 septembre 1997 n°2099045 - Publication au BOPI 1997-09-29

Inscription le 12 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°370636 - Publication au BOPI 2003-05-12

Inscription le 21 septembre 1999 - Changement de dénomination n°284878 - Publication au BOPI 1999-09-21

Inscription le 3 novembre 1997 - Transmission totale de propriété; Changement de dénomination n°245402 - Publication au BOPI 1997-11-03

Inscription le 21 janvier 1998 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°248352 - Publication au BOPI 1998-01-21

Inscription le 5 novembre 1997 - Recours en restauration n°245218 - Publication au BOPI 1997-11-05

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