Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERMAFLEX
SICFO-STANLEY SA

Numéro de dépôt :
92404440
Date de dépôt :
06/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2002

Présentation de la marque PERMAFLEX

Déposée le 6 février 1992 par la Société Anonyme (SA) SICFO-STANLEY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERMAFLEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-06 du 20 mars 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SICFO-STANLEY domicilié(e) Rue du Zornhoff, Monswiller, 67700 SAVERNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SICFO-STANLEY SA Martine PATILLOT - France.

La marque PERMAFLEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92404440.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMAFLEX est expirée depuis le 6 février 2002.

SICFO-STANLEY a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , PERMALOK , JOHNNEY , HI-VIZ , PRO , MAGNUM , SUPERMATIC , GINDAS , HI VIZ , WEEK END


SICFO-STANLEY SA - Rue du Zornhoff, Monswiller, 67700 SAVERNE - France


SICFO-STANLEY SA Martine PATILLOT - France


Inscription le 21 septembre 1999 - Changement de dénomination n°284878 - Publication au BOPI 1999-09-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-26

Publication - Publication le 20 mars 1992 au BOPI 1992-06

Appareils et instruments de mesures, toises, appareils et instruments de mesures linéaires, rubans en métal ou en matière plastique pour les mesures linéaires