Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GINDAS
SICFO-STANLEY

Numéro de dépôt :
92431475
Date de dépôt :
24/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/08/2002

Présentation de la marque GINDAS

Déposée le 24 août 1992 par la société SICFO-STANLEY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GINDAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-35 du 9 octobre 1992.

Le déposant est la société SICFO-STANLEY domicilié(e) Rue du Zornhoff, 67700 SAVERNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 675 580 500 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Martine PATILLOT SICFO-STANLEY SA. - France.

La marque GINDAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92431475.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GINDAS est expirée depuis le 24 août 2002.

SICFO-STANLEY a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , PERMALOK , JOHNNEY , HI-VIZ , PRO , MAGNUM , SUPERMATIC , HI VIZ , WEEK END , DYNAFLEX


SICFO-STANLEY - Rue du Zornhoff, 67700 SAVERNE - France - SIREN 675580500


Martine PATILLOT SICFO-STANLEY SA. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-04

Inscription le 12 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°370636 - Publication au BOPI 2003-05-12

Inscription le 21 septembre 1999 - Changement de dénomination n°284878 - Publication au BOPI 1999-09-21

Publication - Publication le 9 oct. 1992 au BOPI 1992-35

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