Accueil marques.expert
/
Marques déposées par SICE
/
ALLOCE SICE ACTUCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALLOCE SICE ACTUCE
SICE

Numéro de dépôt :
3101558
Date de dépôt :
14/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2011
ALLOCE SICE ACTUCE de SICE

Présentation de la marque ALLOCE SICE ACTUCE

Déposée le 14 mai 2001 par SICE et Inconnu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALLOCE SICE ACTUCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-26 du 29 juin 2001.

Les déposants sont SICE domicilié(e) SARL - France et , domicilié(e) 13 Avenue Secretan, 75019 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EL OUANNAN ALAMI - France.

La marque ALLOCE SICE ACTUCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3101558.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALLOCE SICE ACTUCE est expirée depuis le 14 mai 2011.


SICE - SARL - France

- 13 Avenue Secretan, 75019 PARIS - France - SIREN 4


EL OUANNAN ALAMI - France


Inscription le 25 juin 2003 - Rejet partiel n°372780 - Publication au BOPI 2003-06-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-28

Publication - Publication le 29 juin 2001 au BOPI 2001-26

Revue spécialisé de droit social à destination des comités d'entreprise (CE).