Déposée le 19 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) SICCMA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SICCMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-36 du 9 septembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SICCMA FRANCE domicilié(e) 97, rue Jean-Perrin, 42350 LA TALAUDIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 313 150 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT ET CHARRAS - France.
La marque SICCMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530107.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SICCMA est expirée depuis le 19 juillet 2004.
SICCMA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : S SICCMA
SICCMA FRANCE S.A. - 97, rue Jean-Perrin, 42350 LA TALAUDIERE - France - SIREN 351313150
Cabinet LAURENT ET CHARRAS - France
Inscription le 1 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°246429 - Publication au BOPI 1997-12-01
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-52
Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36
Constructions, cloisons non métalliques, matériaux de construction, panneaux pour la construction non métalliques, plafonds non métalliques, planchers non métalliques, planches, encadrements de construction.Meubles, mobiliers de bureaux, rayonnages, étagères, sièges.Agencements de bureaux, de magasins, travaux d'études pour l'agencement et la conception de lieux d'habitation et de travail dans l'ameublement, la décoration et la conception de pièces de travail
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SICCMA"
