Déposée le 16 novembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SICC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MARTIVAL TECHNOLOGIE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SICC FRANCE domicilié(e) 28 rue de la Courbe - 88160 - LE THILLOT - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 064 620 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SICC FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée - 28 rue de la Courbe - 88160 - LE THILLOT - France - SIREN 378064620
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-16
Publication - Publication le 24 déc. 1999 au BOPI 1999-52
Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2009 n°2419555 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-02
Inscription le 20 janvier 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°514211 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-20
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de surgélation, de séchage, de ventilation, de climatisation. Meubles de cuisine, meubles de salle-de-bain et, plus généralement, meubles ; glaces (miroirs), cadres. Pose, installation et réparation de meubles de cuisine et de salle-de-bain et plus généralement de meubles.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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