Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VIANDES DU NIVERNAIS
Numéro de dépôt :
94501469
Date de dépôt :
05/01/1994
Lieu de dépôt :
JOIGNY
Présentation de la marque VIANDES DU NIVERNAIS
Déposée le 5 janvier 1994 par SICAVYL (Société d'Intérêt Collectif Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (JOIGNY), la marque française « VIANDES DU NIVERNAIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SICAVYL (Société d'Intérêt Collectif Agricole a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 septembre 1996 - Rejet total n°205535 - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1996-09-02