Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"NORWICH REMUNERATION"
SICAV NORWICH REMUNERATION

Numéro de dépôt :
91400012
Date de dépôt :
30/12/1991
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2001

Présentation de la marque "NORWICH REMUNERATION"

Déposée le 30 décembre 1991 par la société SICAV NORWICH REMUNERATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "NORWICH REMUNERATION" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-01 du 14 février 1992.

Le déposant est la société SICAV NORWICH REMUNERATION domicilié(e) 36 rue de Chateaudun, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 717 288 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laurence GOLDGRAB AVOCAT A LA COUR - France.

La marque "NORWICH REMUNERATION" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 91400012.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "NORWICH REMUNERATION" est expirée depuis le 30 décembre 2001.


SICAV NORWICH REMUNERATION - 36 rue de Chateaudun, 75009 PARIS - France - SIREN 382717288


Laurence GOLDGRAB AVOCAT A LA COUR - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-25

Publication - Publication le 14 févr. 1992 au BOPI 1992-01

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