Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"NORWICH MEDIATION"
SICAV NORWICH MEDIATION

Numéro de dépôt :
91400015
Date de dépôt :
30/12/1991
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2001

Présentation de la marque "NORWICH MEDIATION"

Déposée le 30 décembre 1991 par SICAV NORWICH MEDIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "NORWICH MEDIATION" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-01 du 14 février 1992.

Le déposant est SICAV NORWICH MEDIATION, domicilié(e) 36 rue de Chateaudun, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laurence GOLDGRAB AVOCAT A LA COUR - France.

La marque "NORWICH MEDIATION" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 91400015.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "NORWICH MEDIATION" est expirée depuis le 30 décembre 2001.


SICAV NORWICH MEDIATION - 36 rue de Chateaudun, 75009 PARIS - France


Laurence GOLDGRAB AVOCAT A LA COUR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-32

Publication - Publication le 14 févr. 1992 au BOPI 1992-01

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