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Marques déposées par SICAV FRANCE PACIFIQUE (Société d'investissement à capital variable
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FRANCE PACIFIQUE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCE PACIFIQUE
SICAV FRANCE PACIFIQUE (Société d'investissement à capital variable)

Numéro de dépôt :
1553474
Date de dépôt :
03/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/10/2009
FRANCE PACIFIQUE de SICAV FRANCE PACIFIQUE (Société d\'investissement à capital variable

Présentation de la marque FRANCE PACIFIQUE

Déposée le 3 octobre 1989 par SICAV FRANCE PACIFIQUE (Société d'investissement à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE PACIFIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SICAV FRANCE PACIFIQUE (Société d'investissement à capital variable), domicilié(e) 25, Rue Jean Goujon, 75008 PARIS (dossier no 2154139) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) (dossier no 2154139) - France.

La marque FRANCE PACIFIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1553474.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE PACIFIQUE est expirée depuis le 3 octobre 2009.


SICAV FRANCE PACIFIQUE (Société d'investissement à capital variable) - 25, Rue Jean Goujon, 75008 PARIS (dossier no 2154139) - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - (dossier no 2154139) - France


Renouvellement sans limitation le 1 octobre 1999 n°2154139 - Publication au BOPI 1999-10-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-11

Inscription le 2 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°289034 - Publication au BOPI 1999-11-02

Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières