Déposée le 16 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SICAP FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « SWAP »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SICAP FRANCE domicilié(e) 50 rue de Marseille,69007 LYON (dossier no 2388132) - 69007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 380 865 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2388132) - 69006 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SWAP est expirée depuis le 16 février 2019.
SICAP FRANCE Société par Actions Simplifiée - 50 rue de Marseille,69007 LYON (dossier no 2388132) - 69007 - France - SIREN 422380865
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2388132) - 69006 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-49
Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2008 n°2388132 - Publication au BOPI 2008-10-24
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-20
Inscription le 27 août 2001 - Rejet partiel n°328955 - Publication au BOPI 2001-08-27
Inscription le 6 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°358509 - Publication au BOPI 2002-11-06
Inscription le 11 mars 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°492637 - Publication au BOPI 2009-03-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-15
Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13
Communications par téléphones mobiles, terminaux d'ordinateurs ou communications par d'autres appareils connectés aux réseaux de transmission de données ou de voix, d'images ou de texte ; messagerie électronique ; transmission de messages, de textes, d'images et de son assistée par ordinateur, téléphone mobile ou autre appareil électronique. Applications de communication à l'aide de terminaux reliés aux réseaux avec ou sans fil. Intégration de différents médias sur ordinateur téléphones mobiles ou autres terminaux électroniques (multimédia) ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; élaboration de logiciels ; location de logiciels informatiques. Logiciels informatiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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