Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FROMTON EST-CENTRAL
SICALAIT CLAIRVAL (SA)

Numéro de dépôt :
1664158
Date de dépôt :
12/05/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/05/1999

Présentation de la marque FROMTON EST-CENTRAL

Déposée le 12 mai 1989 par la Société Anonyme (SA) SICALAIT CLAIRVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FROMTON EST-CENTRAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SICALAIT CLAIRVAL domicilié(e) ARGIS, 01970 TENAY - France.

La marque FROMTON EST-CENTRAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1664158.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FROMTON EST-CENTRAL est expirée depuis le 12 mai 1999.

SICALAIT CLAIRVAL a également déposé les autres marques suivantes : ARGILAIT , (Marque figurative) , CLAIRVAL , FROMTON D'SAVOIE


SICALAIT CLAIRVAL (SA) - ARGIS, 01970 TENAY - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-44

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