Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FROMTON D'SAVOIE
Numéro de dépôt :
1744842
Date de dépôt :
12/05/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/05/1999
Présentation de la marque FROMTON D'SAVOIE
Déposée le 12 mai 1989 par la Société Anonyme (SA) SICALAIT CLAIRVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FROMTON D'SAVOIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FROMTON D'SAVOIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1744842.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FROMTON D'SAVOIE est expirée depuis le 12 mai 1999.
SICALAIT CLAIRVAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-01