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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SICAIF
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MAISON Apple
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MAISON Apple
SICAIF, SAS

Numéro de dépôt :
4286760
Date de dépôt :
12/07/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/07/2026
MAISON Apple de SICAIF

Présentation de la marque MAISON Apple

Déposée le 12 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SICAIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MAISON Apple » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-31 du 5 août 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SICAIF domicilié(e) 9 RUE DES BIBANCONS - 77930 - SAINT SAUVEUR SUR ECOLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEALTA AVOCATS, Me Olivier Toury domicilié(e) 30 Boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France.

La marque MAISON Apple a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4286760.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISON Apple arrivera à expiration en date du 12 juillet 2026.

SICAIF a également déposé les autres marques suivantes : MAISON WIFI


SICAIF, SAS - 9 RUE DES BIBANCONS - 77930 - SAINT SAUVEUR SUR ECOLE - France


LEALTA AVOCATS, Me Olivier Toury - 30 Boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Enregistrement avec modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Inscription le 18 mai 2017 - Rejet partiel n°700344 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-18

Architecture ; décoration intérieure ; audits en matière d'énergie.