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Marques déposées par la société SICAFELC
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Fermes de Fontenay
Demande publiée - Marque en non vigueur

Fermes de Fontenay
SICAFELC

Numéro de dépôt :
99824831
Date de dépôt :
15/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2009

Présentation de la marque Fermes de Fontenay

Déposée le 15 novembre 1999 par la société SICAFELC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Fermes de Fontenay » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-53 du 31 décembre 1999. .

Le déposant est la société SICAFELC domicilié(e) les 5 FERMES, 14320 FONTENAY LE MARNION - France et immatriculée sous le numéro RCS 653 820 697 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SICAFELC - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31


SICAFELC - les 5 FERMES, 14320 FONTENAY LE MARNION - France - SIREN 653820697


SICAFELC - France


Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

Fruits et légumes frais. Fruits et légumes transformés.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.