Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SICAE EST AU COEUR DE VOTRE ENERGIE
SICAE EST, société anonyme à capital variable

Numéro de dépôt :
4020241
Date de dépôt :
17/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/07/2023
SICAE EST AU COEUR DE VOTRE ENERGIE de SICAE EST

Présentation de la marque SICAE EST AU COEUR DE VOTRE ENERGIE

Déposée par voie électronique le 17 juillet 2013 par la Société Anonyme (SA) SICAE EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SICAE EST AU COEUR DE VOTRE ENERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-32 du 9 août 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SICAE EST domicilié(e) 9 avenue du lac, BP70159 - 70003 - VESOUL cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 815 680 277 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SICAE EST, M. olivier DUBRAY domicilié(e) 9 avenue du lac, BP70159 - 70003 - VESOUL cedex - France.

La marque SICAE EST AU COEUR DE VOTRE ENERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020241.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SICAE EST AU COEUR DE VOTRE ENERGIE est expirée depuis le 17 juillet 2023.


SICAE EST, société anonyme à capital variable - 9 avenue du lac, BP70159 - 70003 - VESOUL cedex - France - SIREN 815680277


SICAE EST, M. olivier DUBRAY - 9 avenue du lac, BP70159 - 70003 - VESOUL cedex - France


Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ;

Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ;

Production d'énergie ;

étude de projets techniques.