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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SICADELTA DOMAINES
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FRENCH BAGUETTE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRENCH BAGUETTE
SICA S.A.R.L. DELTA DOMAINES

Numéro de dépôt :
3399768
Date de dépôt :
14/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FRENCH BAGUETTE de SICADELTA DOMAINES

Présentation de la marque FRENCH BAGUETTE

Déposée le 14 décembre 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SICADELTA DOMAINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRENCH BAGUETTE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SICADELTA DOMAINES domicilié(e) DOMAINE DU BOSC,34450 VIAS - 34450 - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 949 614 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BESINET PIERRE Gérant domicilié(e) DOMAINE DU BOSC,34450 VIAS - 34450 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SICADELTA DOMAINES a également déposé les autres marques suivantes : LE BÒSC


SICA S.A.R.L. DELTA DOMAINES - DOMAINE DU BOSC,34450 VIAS - 34450 - France - SIREN 329949614


BESINET PIERRE Gérant - DOMAINE DU BOSC,34450 VIAS - 34450 - France


Inscription le 4 décembre 2006 - Rejet total n°444761 - Publication au BOPI 2006-12-04

Publication - Publication le 3 févr. 2006 au BOPI 2006-05

Vins.