Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRAIS PACK
Numéro de dépôt :
1415807
Date de dépôt :
17/09/1986
Lieu de dépôt :
AMIENS
Date d'expiration :
17/09/1996
Présentation de la marque FRAIS PACK
Déposée le 17 septembre 1986 par SICADA - SCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AMIENS), la marque française « FRAIS PACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRAIS PACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1415807.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SICADA - SCA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 juillet 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°65147 - Publication au BOPI 1992-07-20