Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SICACROC
Numéro de dépôt :
1527608
Date de dépôt :
14/04/1988
Lieu de dépôt :
AUCH
Date d'expiration :
14/04/1998
Présentation de la marque SICACROC
Déposée le 14 avril 1988 par SICACOOPALIMENT (SICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AUCH), la marque française « SICACROC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SICACROC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1527608.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SICACROC est expirée depuis le 14 avril 1998.
SICACOOPALIMENT (SICA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-41