Marque enregistrée - Marque en non vigueur

F 17
SICA VINICOLE SA

Numéro de dépôt :
1392561
Date de dépôt :
03/02/1987
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/02/1997

Présentation de la marque F 17

Déposée le 3 février 1987 par la Société Anonyme (SA) SICA VINICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « F 17 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SICA VINICOLE domicilié(e) "Charente Maritime", Allée des marronniers, 17520 ARCHIAC. - France.

La marque F 17 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1392561.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque F 17 est expirée depuis le 3 février 1997.

SICA VINICOLE a également déposé les autres marques suivantes : TALASSA , GALLION , Audience , LE CABESTAN


SICA VINICOLE SA - "Charente Maritime", Allée des marronniers, 17520 ARCHIAC. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-28

.Vins tranquilles - vins mousseux. Spiritueux