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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SICA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE
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CAPROC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPROC
SICA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
94502853
Date de dépôt :
24/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/01/2004

Présentation de la marque CAPROC

Déposée le 24 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) SICA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPROC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-10 du 11 mars 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SICA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE domicilié(e) "Val d'Orbieu", Route de Moussan, 11100 NARBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 430 907 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque CAPROC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94502853.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPROC est expirée depuis le 24 janvier 2004.

SICA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE a également déposé les autres marques suivantes : BARON DE FORNAS , LE PAPILLON DE RIBOTE , MANDOLIN , L'ESTAGNON , (Marque figurative) , ILIADE


SICA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE (société anonyme) - "Val d'Orbieu", Route de Moussan, 11100 NARBONNE - France - SIREN 326430907


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-27

Publication - Publication le 11 mars 1994 au BOPI 1994-10

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)