Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MUSETTE
Numéro de dépôt :
1274972
Date de dépôt :
28/05/1984
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
28/05/1994
Présentation de la marque MUSETTE
Déposée le 28 mai 1984 par SICA VIGNERONS D'AQUITAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « MUSETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MUSETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1274972.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUSETTE est expirée depuis le 28 mai 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-47