Marque expirée - Marque en non vigueur
FIOUL OPTI 49
Numéro de dépôt :
3377058
Date de dépôt :
26/08/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
26/08/2015
Présentation de la marque FIOUL OPTI 49
Déposée le 26 août 2005 par la Société Anonyme (SA) SICA VEGAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « FIOUL OPTI 49 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIOUL OPTI 49 est expirée depuis le 26 août 2015.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-04
Publication - Publication le 30 sept. 2005 au BOPI 2005-39