Déposée le 13 décembre 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SICA UNIFERME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « UNIFERME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SICA UNIFERME domicilié(e) 90 ROUTE DEPARTEMENTALE 34, ST ANDEOL LE CHATEAU, 69700 BEAUVALLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 464 249 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SICA SARL UNIFERME, M. CURABET Stéphane domicilié(e) 90 ROUTE DEPARTEMENTALE 34, ST ANDEOL LE CHATEAU, 69700 BEAUVALLON - France.
La marque UNIFERME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1683201.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque UNIFERME arrivera à expiration en date du 13 décembre 2028.
SICA SARL UNIFERME, SARL - 90 ROUTE DEPARTEMENTALE 34, ST ANDEOL LE CHATEAU, 69700 BEAUVALLON - France - SIREN 314464249
SICA SARL UNIFERME, M. CURABET Stéphane - 90 ROUTE DEPARTEMENTALE 34, ST ANDEOL LE CHATEAU, 69700 BEAUVALLON - France
Renouvellement sans limitation le 13 août 2008 n°2381919 - Publication au BOPI 2008-08-13
Renouvellement sans limitation n°2144796 - Publication au BOPI 1999-38
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-01
Inscription le 7 juin 1999 - Recours en restauration n°278644 - Publication au BOPI 1999-06-07
Inscription le 24 juin 1999 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°279967 - Publication au BOPI 1999-06-24
Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2018 n°2698676 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2018-11-20
Fruits et légumes de saison, volailles fermières, viande, poisson, gelées, confitures, lait et autres produits laitiers, conserves, miel, boissons non alcooliques, vins, produits agricoles
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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