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Marques déposées par SICA TOM'SUD
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SUD VERGERS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUD VERGERS
SICA TOM'SUD

Numéro de dépôt :
96627074
Date de dépôt :
23/05/1996
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/05/2006

Présentation de la marque SUD VERGERS

Déposée le 23 mai 1996 par SICA TOM'SUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SUD VERGERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-27 du 5 juillet 1996.

Le déposant est SICA TOM'SUD, domicilié(e) MI ST CHARLES BP 5427, 66034 PERPIGNAN CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SICA TOM'SUD MI ST CHARLES - France.

La marque SUD VERGERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96627074.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUD VERGERS est expirée depuis le 23 mai 2006.

SICA TOM'SUD a également déposé les autres marques suivantes : SUD VERGERS


SICA TOM'SUD - MI ST CHARLES BP 5427, 66034 PERPIGNAN CEDEX - France


SICA TOM'SUD MI ST CHARLES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-45

Publication - Publication le 5 juil. 1996 au BOPI 1996-27

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