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Marques déposées par SICA TOM'SUD
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SUD VERGERS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SUD VERGERS
SICA TOM'SUD

Numéro de dépôt :
4437759
Date de dépôt :
16/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/03/2028
SUD VERGERS de SICA TOM\'SUD

Présentation de la marque SUD VERGERS

Déposée par voie électronique le 16 mars 2018 par SICA TOM'SUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUD VERGERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-14 du 6 avril 2018.

Le déposant est SICA TOM'SUD domicilié(e) 571 RUE DE TURIN - 66034 - PERPIGNAN CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SICA TOM'SUD, Monsieur FREDERIC CONGOST domicilié(e) 571 RUE DE TURIN - 66034 - PERPIGNAN CEDEX - France.

La marque SUD VERGERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4437759.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 32

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUD VERGERS arrivera à expiration en date du 16 mars 2028.


SICA TOM'SUD - 571 RUE DE TURIN - 66034 - PERPIGNAN CEDEX - France


SICA TOM'SUD, Monsieur FREDERIC CONGOST - 571 RUE DE TURIN - 66034 - PERPIGNAN CEDEX - France


Publication - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27

Fruits conservés ; fruits congelés ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ;

Fruits frais ; légumes frais ;

Boissons à base de fruits ; jus de fruits ; nectars de fruits.