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Marques déposées par Sica Semences Ouest SEMOUEST
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GAZON VERFORT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAZON VERFORT
Sica Semences Ouest SEMOUEST

Numéro de dépôt :
925899
Date de dépôt :
06/06/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque GAZON VERFORT

Déposée le 6 juin 1975 par Sica Semences Ouest SEMOUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « GAZON VERFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Sica Semences Ouest SEMOUEST domicilié(e) (soc. civile), route de Nantes-Mouilleron, Le Captif, La Roche-sur-Yon. - France.

La marque GAZON VERFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 925899.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque GAZON VERFORT est expirée depuis le 6 juin 1985.


Sica Semences Ouest SEMOUEST - (soc. civile), route de Nantes-Mouilleron, Le Captif, La Roche-sur-Yon. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-464

Gazon.