Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DELTAVIT
Numéro de dépôt :
1106973
Date de dépôt :
08/03/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque DELTAVIT
Déposée le 8 mars 1979 par SICA S.A DELTAVIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DELTAVIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DELTAVIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1106973.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque DELTAVIT est expirée depuis le 8 mars 1989.
SICA S.A DELTAVIT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-013