PAD
Présentation de la marque PAD
Déposée le 23 février 1979 par SICA S.A DELTAVIT (Société d'Intérêt Collectif Agricole) 12 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1087487.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque PAD est expirée depuis le 23 février 1989.
SICA S.A DELTAVIT (Société d'Intérêt Collectif Agricole) 12 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-039