Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

QUALITE BOEUF PAYS ELEVAGE DE LA REUNION
SICA REUNION VIANDE (S.I.C.A.)

Numéro de dépôt :
3500478
Date de dépôt :
11/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
QUALITE BOEUF PAYS ELEVAGE DE LA REUNION de SICA REUNION VIANDE (S.I.C.A

Présentation de la marque QUALITE BOEUF PAYS ELEVAGE DE LA REUNION

Déposée le 11 mai 2007 par la société SICA REUNION VIANDE (S.I.C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALITE BOEUF PAYS ELEVAGE DE LA REUNION »

Le déposant est la société SICA REUNION VIANDE (S.I.C.A domicilié(e) 1 CENTRE D'ALLOTEMENT MON CAPRICE,97432 RAVINE DES CABRIS - 97432 - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 226 438 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SICA REUNION VIANDE domicilié(e) 1 CENTRE D'ALLOTEMENT MON CAPRICE,97432 RAVINE DES CABRIS - 97432 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SICA REUNION VIANDE (S.I.C.A.) - 1 CENTRE D'ALLOTEMENT MON CAPRICE,97432 RAVINE DES CABRIS - 97432 - France - SIREN 318226438


SICA REUNION VIANDE - 1 CENTRE D'ALLOTEMENT MON CAPRICE,97432 RAVINE DES CABRIS - 97432 - France


Publication - Publication le 22 juin 2007 au BOPI 2007-25

Inscription le 27 septembre 2010 - Rejet total n°532817 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; conserves de viande ou de poisson.