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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SICA Pyrénéenne de Bétail et Viande - Groupement de Producteurs Reconnu au capital et personnel variables - 1 252 200
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PATURAGE BIGOURDAN LES 4 RACES BOUCHERES SELECTIONNEES FOURNIES PAR SICA PYRENEENNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PATURAGE BIGOURDAN LES 4 RACES BOUCHERES SELECTIONNEES FOURNIES PAR SICA PYRENEENNE
SICA Pyrénéenne de Bétail et Viande - Groupement de Producteurs Reconnu Société Anonyme au capital et personnel variables - 1 252 200

Numéro de dépôt :
97678922
Date de dépôt :
20/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2007

Présentation de la marque PATURAGE BIGOURDAN LES 4 RACES BOUCHERES SELECTIONNEES FOURNIES PAR SICA PYRENEENNE

Déposée le 20 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) SICA Pyrénéenne de Bétail et Viande - Groupement de Producteurs Reconnu au capital et personnel variables - 1 252 200 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATURAGE BIGOURDAN LES 4 RACES BOUCHERES SELECTIONNEES FOURNIES PAR SICA PYRENEENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-26 du 27 juin 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SICA Pyrénéenne de Bétail et Viande - Groupement de Producteurs Reconnu au capital et personnel variables - 1 252 200 domicilié(e) ZA de Bastillac, 65000 TARBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 349 341 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre MAILHES SICA Pyrénéenne de Bétail et Viande - France.

La marque PATURAGE BIGOURDAN LES 4 RACES BOUCHERES SELECTIONNEES FOURNIES PAR SICA PYRENEENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97678922.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATURAGE BIGOURDAN LES 4 RACES BOUCHERES SELECTIONNEES FOURNIES PAR SICA PYRENEENNE est expirée depuis le 20 mai 2007.


SICA Pyrénéenne de Bétail et Viande - Groupement de Producteurs Reconnu Société Anonyme au capital et personnel variables - 1 252 200 - ZA de Bastillac, 65000 TARBES - France - SIREN 777349341


Monsieur Pierre MAILHES SICA Pyrénéenne de Bétail et Viande - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-44

Publication - Publication le 27 juin 1997 au BOPI 1997-26

- Viandes de bovins de haute qualité issus d'un élevage traditionnel - Bovins vivants issus d'un élevage traditionnel. La nourriture des animaux étant basée sur le pâturage et les fourrages et céréales produites sur l'exploitation

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.