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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SICA PRODUCTA à capital variable
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GRAND SEGUIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRAND SEGUIN
SICA PRODUCTA Société anonyme à capital variable

Numéro de dépôt :
1553497
Date de dépôt :
03/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/10/1999

Présentation de la marque GRAND SEGUIN

Déposée le 3 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) SICA PRODUCTA à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GRAND SEGUIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SICA PRODUCTA à capital variable domicilié(e) Saint Laurent des Vignes, 24100 BERGERAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet M. SABATIER - France.

La marque GRAND SEGUIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1553497.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAND SEGUIN est expirée depuis le 3 octobre 1999.


SICA PRODUCTA Société anonyme à capital variable - Saint Laurent des Vignes, 24100 BERGERAC - France


Cabinet M. SABATIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-11

Inscription le 25 juillet 1994 - Transmission de propriété n°175106 - Publication au BOPI 1994-07-25

Inscription le 25 juillet 1994 - Transmission de propriété n°175105 - Publication au BOPI 1994-07-25

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)