Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERMANUT
SICA NOE ELEVAGE SERVICE (SA)

Numéro de dépôt :
1228432
Date de dépôt :
24/02/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/02/1993

Présentation de la marque PERMANUT

Déposée le 24 février 1983 par la Société Anonyme (SA) SICA NOE ELEVAGE SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERMANUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SICA NOE ELEVAGE SERVICE domicilié(e) 10, rue Clément Ader, 78120 RAMBOUILLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dr NGUYEN - France.

La marque PERMANUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1228432.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMANUT est expirée depuis le 24 février 1993.

SICA NOE ELEVAGE SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : HEPATOVAC , ECTAL , ENTENUT , DYNAFER , DYNAPOR , SEPTIVAC , BRONCAZINE , GARDEL POUDRE , SUPRAZINE , MYCOBOMBE


SICA NOE ELEVAGE SERVICE (SA) - 10, rue Clément Ader, 78120 RAMBOUILLET - France


Dr NGUYEN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-29

Produits vétérinaires, désinfectants.