Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FLAND'ART
SICA LICQUES VOLAILLES

Numéro de dépôt :
95592890
Date de dépôt :
16/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2005

Présentation de la marque FLAND'ART

Déposée le 16 octobre 1995 par la société SICA LICQUES VOLAILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLAND'ART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-47 du 24 novembre 1995.

Le déposant est la société SICA LICQUES VOLAILLES domicilié(e) 21, Rue du Docteur Parmentier, 62850 Licques - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 817 215 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SICA LICQUES VOLAILLES - France.

La marque FLAND'ART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95592890.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLAND'ART est expirée depuis le 16 octobre 2005.


SICA LICQUES VOLAILLES - 21, Rue du Docteur Parmentier, 62850 Licques - France - SIREN 347817215


SICA LICQUES VOLAILLES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-22

Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47

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