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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SICA LES VIGNERONS DE LA COTE D'AZUR
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'LES COLLINES'
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

'LES COLLINES'
SICA LES VIGNERONS DE LA COTE D'AZUR SARL

Numéro de dépôt :
95575863
Date de dépôt :
08/06/1995
Lieu de dépôt :
DRAGUIGNAN
Date d'expiration :
08/06/2005

Présentation de la marque 'LES COLLINES'

Déposée le 8 juin 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SICA LES VIGNERONS DE LA COTE D'AZUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DRAGUIGNAN), la marque française « 'LES COLLINES' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SICA LES VIGNERONS DE LA COTE D'AZUR domicilié(e) Quartier Escroy, 83460 LES ARCS - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 517 203 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SICA LES VIGNERONS DE LA COTE D'AZUR - France.

La marque 'LES COLLINES' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575863.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 'LES COLLINES' est expirée depuis le 8 juin 2005.

SICA LES VIGNERONS DE LA COTE D'AZUR a également déposé les autres marques suivantes : LES VIGNERONS DE LA COTE D'AZUR , LA DAME DU JAS


SICA LES VIGNERONS DE LA COTE D'AZUR SARL - Quartier Escroy, 83460 LES ARCS - France - SIREN 323517203


SICA LES VIGNERONS DE LA COTE D'AZUR - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-10

Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29

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