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Marques déposées par la société SICA 'LES VIGNERONS DE LA COTE D'AZUR'
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LA DAME DU JAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA DAME DU JAS
SICA 'LES VIGNERONS DE LA COTE D'AZUR'

Numéro de dépôt :
96644445
Date de dépôt :
01/10/1996
Lieu de dépôt :
DRAGUIGNAN
Date d'expiration :
01/10/2006

Présentation de la marque LA DAME DU JAS

Déposée le 1 octobre 1996 par la société SICA 'LES VIGNERONS DE LA COTE D'AZUR' auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DRAGUIGNAN), la marque française « LA DAME DU JAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-45 du 8 novembre 1996.

Le déposant est la société SICA 'LES VIGNERONS DE LA COTE D'AZUR' domicilié(e) Quartier Escroy, 83460 LES ARCS - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 517 201 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SICA 'LES VIGNERONS DE LA COTE D'AZUR' - France.

La marque LA DAME DU JAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96644445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA DAME DU JAS est expirée depuis le 1 octobre 2006.

SICA 'LES VIGNERONS DE LA COTE D'AZUR' a également déposé les autres marques suivantes : LES VIGNERONS DE LA COTE D'AZUR , 'LES COLLINES'


SICA 'LES VIGNERONS DE LA COTE D'AZUR' - Quartier Escroy, 83460 LES ARCS - France - SIREN 323517201


SICA 'LES VIGNERONS DE LA COTE D'AZUR' - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-11

Inscription le 17 juin 2005 - Changement de dénomination n°430107 - Publication au BOPI 2005-06-17

Inscription le 17 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°430106 - Publication au BOPI 2005-06-17

Publication - Publication le 8 nov. 1996 au BOPI 1996-45

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