Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
POM'BERRY
Numéro de dépôt :
92417552
Date de dépôt :
24/04/1992
Lieu de dépôt :
BOURGES
Présentation de la marque POM'BERRY
Déposée le 24 avril 1992 par la société SICA "LES FRUITS DU BERRY" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURGES), la marque française « POM'BERRY »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SICA "LES FRUITS DU BERRY" a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 février 1994 - RENONCIATION TOTALE n°169274 - Publication le 19 juin 1992 au BOPI 1994-02-11