Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES VERGERS DU BERRY
Numéro de dépôt :
92417554
Date de dépôt :
24/04/1992
Lieu de dépôt :
BOURGES
Présentation de la marque LES VERGERS DU BERRY
Déposée le 24 avril 1992 par la société SICA "LES FRUITS DU BERRY" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURGES), la marque française « LES VERGERS DU BERRY »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SICA "LES FRUITS DU BERRY" a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 juin 1992 au BOPI 1992-19