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Marques déposées par la société SICA LE PRE VERT: SOCIETE CIVILE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE
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FLEUR DES MOISSONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FLEUR DES MOISSONS
SICA LE PRE VERT: SOCIETE CIVILE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE

Numéro de dépôt :
97684955
Date de dépôt :
25/06/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/06/2007

Présentation de la marque FLEUR DES MOISSONS

Déposée le 25 juin 1997 par la société SICA LE PRE VERT: SOCIETE CIVILE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FLEUR DES MOISSONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-32 du 8 août 1997.

Le déposant est la société SICA LE PRE VERT: SOCIETE CIVILE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE domicilié(e) A CAPITAL VARIABLE, LE DUELLAS, 24700 SAINT MARTIAL D'ARTENSET - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 038 384 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SICA LE PRE VERT - France.

La marque FLEUR DES MOISSONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97684955.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLEUR DES MOISSONS est expirée depuis le 25 juin 2007.


SICA LE PRE VERT: SOCIETE CIVILE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE - A CAPITAL VARIABLE, LE DUELLAS, 24700 SAINT MARTIAL D'ARTENSET - France - SIREN 410038384


SICA LE PRE VERT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-01

Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca sajou, succédanés de café farines et préparations faites de céréales pain pâtisserie et confiserie, glace comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever sel, moutarde, vinaigre, sauce (condiments), épices, glace à rafraîchir.