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Marques déposées par SICA LAIT CHARENTAISE (SICA CIVILE
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LE DELICAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE DELICAT
SICA LAIT CHARENTAISE (SICA CIVILE), avenue de la Gare, B.P. 10, 16260 CHASSENEUIL SUR BONNIEURE.

Numéro de dépôt :
1272152
Date de dépôt :
04/05/1984
Lieu de dépôt :
ANGOULEME
Date d'expiration :
04/05/1994

Présentation de la marque LE DELICAT

Déposée le 4 mai 1984 par SICA LAIT CHARENTAISE (SICA CIVILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGOULEME), la marque française « LE DELICAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SICA LAIT CHARENTAISE (SICA CIVILE), avenue de la Gare, B.P. 10, 16260 CHASSENEUIL SUR BONNIEURE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESVILLES Gustave - France.

La marque LE DELICAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1272152.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SICA LAIT CHARENTAISE (SICA CIVILE a également déposé les autres marques suivantes : BELLEFINE , ROSE DU POITOU , LA PETITE CHARENTAISE , CARRE NOIR , LE ROMPI , TREFLE D'OR


SICA LAIT CHARENTAISE (SICA CIVILE), avenue de la Gare, B.P. 10, 16260 CHASSENEUIL SUR BONNIEURE. - France


DESVILLES Gustave - France


Inscription le 10 mai 1994 - Transmission de propriété n°172366 - Publication au BOPI 1994-05-10

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