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Marques déposées par la société SICA HR DE VENDEE
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SICA BATIMENTS AGRICOLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SICA BATIMENTS AGRICOLES
SICA HR DE VENDEE, SOCIETE CIVILE

Numéro de dépôt :
4035545
Date de dépôt :
27/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/09/2023
SICA BATIMENTS AGRICOLES de SICA HR DE VENDEE

Présentation de la marque SICA BATIMENTS AGRICOLES

Déposée par voie électronique le 27 septembre 2013 par la société SICA HR DE VENDEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SICA BATIMENTS AGRICOLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-42 du 18 octobre 2013.

Le déposant est la société SICA HR DE VENDEE domicilié(e) 27 Rue Benjamin Franklin, CS 40105 - 85003 - LA ROCHE SUR YON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 786 444 224 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SICA HR DE VENDEE, M. Christophe RABILLER domicilié(e) 27 Rue Benjamin Franklin, CS 40105 - 85003 - LA ROCHE SUR YON CEDEX - France.

La marque SICA BATIMENTS AGRICOLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4035545.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SICA BATIMENTS AGRICOLES est expirée depuis le 27 septembre 2023.

SICA HR DE VENDEE a également déposé les autres marques suivantes : 6.K BY SICA HR CONSEILS . PROJETS ARCHITECTURE


SICA HR DE VENDEE, SOCIETE CIVILE - 27 Rue Benjamin Franklin, CS 40105 - 85003 - LA ROCHE SUR YON CEDEX - France - SIREN 786444224


SICA HR DE VENDEE, M. Christophe RABILLER - 27 Rue Benjamin Franklin, CS 40105 - 85003 - LA ROCHE SUR YON CEDEX - France


Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Enregistrement sans modification - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

étude de projets techniques ; architecture.