Reines des Reinettes Gourmande
Présentation de la marque Reines des Reinettes Gourmande
Déposée le 2 août 2010 par la Société Anonyme (SA) SICA GERFRUIT, SNC SOCHELEAU, la Société Coopérative Agricole (SCA) COFRUID'OC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Reines des Reinettes Gourmande » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-36 du 10 septembre 2010.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Reines des Reinettes Gourmande a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3758285.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Reines des Reinettes Gourmande est expirée depuis le 2 août 2020.
Publication - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36
Inscription le 10 janvier 2011 - Retrait partiel n°539114 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-10
Enregistrement avec modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07