Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Reines des Reinettes Gourmande
SICA GERFRUIT, SA
SNC SOCHELEAU, SNC
COFRUID'OC, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
3758285
Date de dépôt :
02/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/08/2020
Reines des Reinettes Gourmande de SICA GERFRUIT

Présentation de la marque Reines des Reinettes Gourmande

Déposée le 2 août 2010 par la Société Anonyme (SA) SICA GERFRUIT, SNC SOCHELEAU, la Société Coopérative Agricole (SCA) COFRUID'OC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Reines des Reinettes Gourmande » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-36 du 10 septembre 2010.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) SICA GERFRUIT domicilié(e) La Portière - 72500 - CHENU - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 , SNC SOCHELEAU, SNC domicilié(e) La Blottière - 49120 - SAINT GEORGES DES GARDES - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 , la Société Coopérative Agricole (SCA) COFRUID'OC domicilié(e) 286 Route de Saint Nazaire - 34400 - SAINT JUST - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Didier CRABOS, COFRUIDOC domicilié(e) 286 Route de Saint Nazaire - 34400 - SAINT JUST - France.

La marque Reines des Reinettes Gourmande a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3758285.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Reines des Reinettes Gourmande est expirée depuis le 2 août 2020.


SICA GERFRUIT, SA - La Portière - 72500 - CHENU - France - SIREN 3

SNC SOCHELEAU, SNC - La Blottière - 49120 - SAINT GEORGES DES GARDES - France - SIREN 3

COFRUID'OC, Société coopérative agricole - 286 Route de Saint Nazaire - 34400 - SAINT JUST - France - SIREN 7


Didier CRABOS, COFRUIDOC - 286 Route de Saint Nazaire - 34400 - SAINT JUST - France


Publication - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36

Inscription le 10 janvier 2011 - Retrait partiel n°539114 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-10

Enregistrement avec modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Fruits et légumes frais.