Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SICA
Numéro de dépôt :
1075420
Date de dépôt :
27/04/1977
Lieu de dépôt :
Tri. Vesoul
Présentation de la marque SICA
Déposée le 27 avril 1977 par SICA FRANCHE-COMTE SERUM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Vesoul), la marque française « SICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1075420.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque SICA est expirée depuis le 27 avril 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-023