Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SICA
Numéro de dépôt :
1104231
Date de dépôt :
01/02/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SICA
Déposée le 1 février 1979 par SICA-FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1104231.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque SICA est expirée depuis le 1 février 1989.
SICA-FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-009