Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
"LES MOELLEUX"
Numéro de dépôt :
94522625
Date de dépôt :
26/05/1994
Lieu de dépôt :
VILLENEUVE S/LOT
Présentation de la marque "LES MOELLEUX"
Déposée le 26 mai 1994 par la société SICA FRANCE PRUNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLENEUVE S/LOT), la marque française « "LES MOELLEUX" »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SICA FRANCE PRUNE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 avril 2001 - Rejet total n°322005 - Publication le 15 juil. 1994 au BOPI 2001-04-18