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Marques déposées par la société SICA EOLYS société d'intérêt collectif agricole
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FINES DE TERRE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FINES DE TERRE
SICA EOLYS société d'intérêt collectif agricole

Numéro de dépôt :
94546023
Date de dépôt :
18/11/1994
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/11/2014

Présentation de la marque FINES DE TERRE

Déposée le 18 novembre 1994 par la société SICA EOLYS société d'intérêt collectif agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FINES DE TERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-52 du 30 décembre 1994.

Le déposant est la société SICA EOLYS société d'intérêt collectif agricole domicilié(e) Pont Ezer,22200 GUINGAMP (dossier no 2275748) - 22200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 372 483 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SICA EOLYS domicilié(e) Pont Ezer, BP 80430,22204 GUINGAMP Cedex (dossier no 2275748) - 22204 - France.

La marque FINES DE TERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94546023.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FINES DE TERRE est expirée depuis le 18 novembre 2014.

SICA EOLYS société d'intérêt collectif agricole a également déposé les autres marques suivantes : JARDI DEPOT , DOCK JARDIN , JARDISCOUNT


SICA EOLYS société d'intérêt collectif agricole - Pont Ezer,22200 GUINGAMP (dossier no 2275748) - 22200 - France - SIREN 777372483


SICA EOLYS - Pont Ezer, BP 80430,22204 GUINGAMP Cedex (dossier no 2275748) - 22204 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-23

Inscription le 30 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°378464 - Publication au BOPI 2003-09-30

Renouvellement sans limitation le 18 novembre 2004 n°2275748 - Publication au BOPI 2004-11-18

Publication - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 1994-52

Viande, poisson, volaille et gibier, extra de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; sauces à salade; conserves.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux; malt

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.