Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SICA ENGRAIS
Numéro de dépôt :
1050001
Date de dépôt :
02/05/1978
Lieu de dépôt :
Trib de Montauban
Présentation de la marque SICA ENGRAIS
Déposée le 2 mai 1978 par SICA-ENGRAIS MIDI-PYRENEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Montauban), la marque française « SICA ENGRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SICA ENGRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1050001.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SICA ENGRAIS est expirée depuis le 2 mai 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-052