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Marques déposées par la société SICA DU VIGNOBLE AUXERROIS Société Civile Coopérative d'Intérêt Collectif Agricole
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PAUL DELANE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PAUL DELANE
SICA DU VIGNOBLE AUXERROIS Société Civile Coopérative d'Intérêt Collectif Agricole

Numéro de dépôt :
96645122
Date de dépôt :
09/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/10/2016

Présentation de la marque PAUL DELANE

Déposée le 9 octobre 1996 par la société SICA DU VIGNOBLE AUXERROIS Société Civile Coopérative d'Intérêt Collectif Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAUL DELANE »

Le déposant est la société SICA DU VIGNOBLE AUXERROIS Société Civile Coopérative d'Intérêt Collectif Agricole domicilié(e) Caves de Bailly,89530 ST BRIS LE VINEUX (dossier no 2326345) - 89530 - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 681 122 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS (dossier no 2326345) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAUL DELANE est expirée depuis le 9 octobre 2016.


SICA DU VIGNOBLE AUXERROIS Société Civile Coopérative d'Intérêt Collectif Agricole - Caves de Bailly,89530 ST BRIS LE VINEUX (dossier no 2326345) - 89530 - France - SIREN 778681122


LEGI-MARK - 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS (dossier no 2326345) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2006 n°2326345 - Publication au BOPI 2006-10-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-12

Publication - Publication le 15 nov. 1996 au BOPI 1996-46

Inscription le 15 septembre 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°506242 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-15

Inscription le 23 décembre 2015 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°659964 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-12-23

Vins, vins mousseux