Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DUC DE MORNY
Numéro de dépôt :
1503809
Date de dépôt :
08/10/1986
Lieu de dépôt :
BEZIERS
Date d'expiration :
08/10/1996
Présentation de la marque DUC DE MORNY
Déposée le 8 octobre 1986 par SICA du PICPOUL de PINET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « DUC DE MORNY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DUC DE MORNY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1503809.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DUC DE MORNY est expirée depuis le 8 octobre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-22